Seul 1 consultant sur 3 a une assurance responsabilité civile professionnelle

Les consultants en informatique et en business appartiennent à la catégorie professionnelle qui se développe le plus rapidement en Belgique, mais seul un tiers d'entre eux est assuré contre les sinistres de nature contractuelle. Et pourtant, la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle, c'est la tranquillité d'esprit pour les consultants et les commettants.

I Stock 000026071702 small

La Belgique compte plus de 125 000 consultants informatiques et business, et ce chiffre augmente de 4 % environ chaque année. Mais à peine 35 % d’entre eux ont une assurance responsabilité civile professionnelle (RC professionnelle).

La législation belge définit la responsabilité civile professionnelle comme suit:

La responsabilité liée à des prestations intellectuelles livrées pour le compte de tiers et donnant lieu ou non au paiement d’honoraires, sans que cela soit lié à l’exécution de travaux ou à la livraison d’un produit par les assurés.

Nous avons recueilli les propos de l’expert en responsabilité civile professionnelle et senior account manager Chris De Beckker : « Concrètement, cela signifie que tout sinistre causé à un tiers et résultant d’une faute professionnelle de nature intellectuelle commise dans l’exercice de l’activité est couvert par la RC professionnelle. »

Les avantages de la responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC professionnelle présente différents avantages. Voici les trois principaux:

1. pour votre commettant, cette assurance représente la preuve de votre professionnalisme. Vous couvrez les risques auxquels votre client et vous-même êtes exposés;

2. les missions confiées sont souvent génératrices de stress, et cela tranquillise l’esprit de savoir qu’il est possible d’assurer les erreurs qui seront éventuellement commises lors de l’exécution;

3. les conséquences financières d’un sinistre de nature contractuelle sont couvertes.

Exemples concrets

Une enquête menée auprès de différents assureurs nous a permis de compiler les exemples suivants de situations avec intervention de l’assurance RC professionnelle. Attention : ces cas sont soumis à titre d’exemple. Chaque cas est différent et il est examiné et tranché individuellement par les experts concernés.

  • Un consultant en informatique développe et vend à un bureau d’étude de marché une application logicielle de téléphonie conçue sur mesure. Le client de l’assuré fournit des services aux entreprises par le biais des enquêtes téléphoniques qu’il réalise. Mais voilà qu’après une mise à jour du logiciel, le client se trouve confronté à un problème avec ses communications téléphoniques, qui sont souvent interrompues. Les dommages subis par le client, estimés sur la base du temps perdu par les collaborateurs et les interviewers à cause du logiciel défaillant, ont été indemnisés.
  • Un bureau de traduction commet une erreur lors de la traduction d’un manuel de l’anglais vers le néerlandais. Ce dommage est couvert.
  • Un intermédiaire financier donne des conseils erronés sur un produit d’investissement.

Complémentaire avec la responsabilité civile

En vertu du Code civil, vous êtes tenu d’indemniser les dommages causés à des tiers par votre faute. Par exemple, vous renversez un vase chez un client. Cela relève de la responsabilité civile et elle est de nature extracontractuelle par rapport à la responsabilité civile professionnelle, qui est de nature contractuelle.


Besoin d'une assurance responsabilité civile professionnelle?

Curieux de connaître votre éventuelle prime? Vous pouvez calculer votre prime ici et visualiser les avantages d’une police de responsabilité professionnelle.

En tant que courtier en assurances, Vanbreda Risk & Benefits vous conseillera volontiers sur la manière de protéger votre entreprise. Vous êtes consultant et n’avez pas encore d’assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger contre les sinistres de nature contractuelle? 

Mes­sages liés

Shutterstock 302508602

Cyber­crime : pro­té­gez votre entre­prise de la hausse des cyberrisques

Cyber & Fraude
17.03.2022

Aujourd'hui, chaque entreprise représente une cible pour les cybercriminels. Une pratique de plus en plus professionnelle, mais aussi plus audacieuse. C'est pourquoi il est essentiel de disposer d'une bonne protection contre la hausse des cyberrisques afin de garantir la continuité et la stabilité financière de votre entreprise.

En savoir plus
En savoir plus sur Cybercrime : protégez votre entreprise de la hausse des cyberrisques
Burenhinder

Troubles de voi­si­nage : êtes-vous tou­jours cor­rec­te­ment assuré ?

Assurance responsabilité civile
26.10.2021

Depuis peu, les juges disposent d’un arsenal important de nouvelles mesures pour résoudre les litiges entre voisins et les conflits de voisinage. De tels conflits ont également des répercussions sur les preneurs d’assurance qui souhaitent couvrir ce risque. Robert Bernard, Senior Advisor chez Vanbreda Risk & Benefits, explique.

En savoir plus
En savoir plus sur Troubles de voisinage : êtes-vous toujours correctement assuré ?
I Stock 1216599778

Plan de conti­nui­té des affaires: Com­ment assu­rer la conti­nui­té de votre entreprise ?

Propriété
12.08.2021

En cas de sinistres importants ou de perte totale, comme un incendie industriel extrêmement violent, nous assistons souvent à un bouleversement au niveau de l’organisation et des collaborateurs. Avant de pouvoir commencer le redémarrage, il faut prendre mille et une choses en considération. Tous les partenaires viennent frapper à votre porte en même temps pour obtenir des réponses à de nombreuses questions.

En savoir plus
En savoir plus sur Plan de continuité des affaires: Comment assurer la continuité de votre entreprise ?
Duty of Care

Duty of Care : com­ment assu­rer une pro­tec­tion opti­male de vos collaborateurs ?

Assurance responsabilité civile
14.04.2021

Le devoir de protection, aussi appelé Duty of Care, que vous avez en tant qu’employeur à l’égard de vos collaborateurs, va toujours plus loin. Vos collaborateurs étant votre capital le plus précieux, vous les protégez contre les accidents, les pépins, la maladie… tant pendant qu’après les heures de travail. Comment trouver un package d’assurances sur mesure pour votre entreprise, prévoyant et harmonisant toutes les couvertures nécessaires pour le personnel ?

En savoir plus
En savoir plus sur Duty of Care : comment assurer une protection optimale de vos collaborateurs ?
Prénom
Consent 
Consent2 
Ce site est protégé par reCAPTCHA. La politique de confidentialité et la Conditions d'utilisation de Google sont d'application.