La gestion du risque est étroitement liée à la législation. En analysant l’impact des nouvelles réglementations sur leurs activités et leurs polices d’assurance, les entreprises s’assurent une protection adéquate contre les risques. L’introduction du Livre 6 en est un exemple.
Le Livre 6, entré en vigueur le 1er janvier 2025, s’applique à la fois aux nouveaux contrats et aux contrats existants. Il s’inscrit dans le cadre de la réforme du Code civil et traite de la responsabilité extracontractuelle. L’un des principaux changements réside dans l’élargissement de la responsabilité des auxiliaires, tels que les sous-traitants et les travailleurs, lesquels sont désormais plus exposés aux réclamations.
Les auxiliaires sont présents dans tous les secteurs. Illustrons ce concept à l’aide d’un exemple tiré du secteur de la construction : un constructeur (A) conclut un contrat avec un entrepreneur principal (B) pour la construction d’une maison. L’entrepreneur principal (B) fait appel à un sous-traitant (indépendant) (C) pour la construction de la cuisine. Le sous-traitant (C) est donc l’auxiliaire de l’entrepreneur principal (B).
Il convient de noter que tous les travailleurs sont également des auxiliaires de l’employeur. Le champ d’application du Livre 6 dépasse donc largement le cadre d’un secteur particulier.
Auparavant, les auxiliaires bénéficiaient d’une quasi-immunité, qui les protégeait des actions en justice. Cette protection prend fin avec l’introduction du Livre 6, ce qui influence grandement leur situation. Par ailleurs, l’interdiction de concours est supprimée, renforçant ainsi l’exposition accrue des auxiliaires.
Concrètement, cela signifie que, dans l’exemple du secteur de la construction, le constructeur (A) pourra désormais également poursuivre directement le sous-traitant (C).
La protection adéquate des auxiliaires, ainsi que d’autres acteurs, contre d’éventuelles demandes de dommages-intérêts est essentielle. Deux approches sont présentées :
- Les contrats : les entreprises peuvent prévoir des clauses contractuelles pour protéger les auxiliaires.
- Les assurances : l’assurance de responsabilité civile et l’assurance de responsabilité professionnelle peuvent également protéger les auxiliaires. Dans le cas des administrateurs, l’assurance de responsabilité d’administrateur peut s’avérer être une solution intéressante.
Nous conseillons aux entreprises de faire attention aux situations dans lesquelles elles travaillent avec des auxiliaires et de ne pas oublier qu’elles peuvent également l’être elles-mêmes. En tant que courtier en assurances, nous avons une connaissance approfondie de la gestion du risque et du marché de l’assurance, et sommes parfaitement à même d’accompagner votre entreprise dans ces domaines. Vanbreda soutient ses clients par une analyse des vulnérabilités, et des recommandations de mécanismes de protection contractuels et de solutions d’assurance.
