Politique relative aux marchés publics au sein de Vanbreda Risk & Benefits

Les marchés publics sont des contrats rédigés par un pouvoir adjudicateur pour l’achat de biens, de services ou de travaux. Un marché public est également nécessaire pour le mandat de courtier et les contrats d’assurance. Ce marché doit respecter la législation relative aux marchés publics visant à garantir l’honnêteté, la transparence et la concurrence.

La loi relative aux marchés publics définit le « pouvoir adjudicateur » assez largement. Il peut non seulement s’agir des autorités fédérales, régionales, provinciales et locales, mais également d’organismes de droit public, tels que les zones de police, les régies communales autonomes, les agences autonomes dotées de la personnalité juridique ou les institutions publiques.

Une dernière catégorie d’acteurs devant également respecter la législation relative aux marchés publics pour la conclusion d’un contrat (d’assurance) englobe les organisations subventionnées et les associations telles que les intercommunales, les hôpitaux, les établissements d’enseignement et les institutions culturelles.

Pour choisir la procédure de passation la plus appropriée, il convient de tenir compte des souhaits et besoins du pouvoir adjudicateur, des montants estimés des primes, de la complexité des risques à assurer et du délai de traitement souhaité par le pouvoir adjudicateur.

Les procédures suivantes sont possibles :

1. La procédure ouverte : Tout acteur peut présenter une offre. Le marché public est attribué lors d’une phase unique. Vanbreda recommande cette procédure si une large mise en concurrence est souhaitée.
2. Procédure restreinte : Cette procédure se compose de deux phases : la sélection et l’attribution. Seules les compagnies d’assurances sélectionnées sont invitées à présenter une offre. Vanbreda peut recommander cette procédure pour les contrats d’assurance nécessitant une expertise spécifique ou lorsque le marché est restreint.
3. Procédure négociée sans publication préalable : Cette procédure n’est possible que si certaines conditions sont remplies (valeur maximale, urgence impérieuse, etc.). Les négociations sont directement menées avec plusieurs assureurs intéressés. Vanbreda peut recommander cette procédure pour les marchés plus complexes nécessitant des conditions flexibles.
4. Procédure concurrentielle avec négociation : Cette procédure implique de commencer par procéder à une sélection, sur la base des offres introduites, pour ensuite mener les négociations avec les assureurs retenus. Vanbreda recommandera cette procédure lorsqu’un travail sur mesure est nécessaire.
5. Procédure négociée directe avec publication préalable : Cette procédure est possible lorsque la valeur du marché reste inférieure au seuil fixé par le législateur. Celui-ci est actualisé tous les deux ans.
6. Marchés publics de faible montant - Facture acceptée : Les marchés publics dont la valeur est estimée à moins de 30 000 € peuvent être conclus par facture acceptée.

Pour les marchés complexes, il est préférable d’opter pour des procédures laissant la place à des négociations et à de la flexibilité, telles que la procédure restreinte ou les procédures négociées.
Celles-ci permettent à Vanbreda de sélectionner un assureur capable de répondre aux exigences et conditions spécifiques définies par le pouvoir adjudicateur.

Vanbreda vise à encadrer les marchés publics pour des assurances de manière professionnelle et efficace, en tenant compte de la législation et de la réglementation. Notre approche et nos procédures sont basées sur la présente politique.