Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

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Pers­pec­tives liées

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Archi­tectes et bureaux d’études étran­gers actifs en Bel­gique : qu’en est-il en matière de res­pon­sa­bi­li­té et d’assurance ?

Construction & immobilier
08.06.2026

Il arrive de plus en plus que des concepteurs étrangers réalisent des projets sur le territoire belge. Même si le concepteur est une société étrangère, c’est la réglementation du pays où le projet est réalisé qui s’applique. L’acteur du secteur de la construction est donc soumis au cadre juridique belge en matière de responsabilité et d’assurance. À quoi ressemble exactement le cadre d’assurance dans notre pays ? Voici un aperçu transparent.

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En savoir plus sur Architectes et bureaux d’études étrangers actifs en Belgique : qu’en est-il en matière de responsabilité et d’assurance ?
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Les assu­rances envi­ron­ne­men­tales dans le sec­teur de la construc­tion : une pro­tec­tion contre des risques invi­sibles, mais lourds de conséquences

Construction & immobilier
05.06.2026

Le secteur de la construction est quotidiennement confronté à des risques complexes. Outre les risques classiques liés aux chantiers et à la responsabilité, les risques environnementaux jouent également un rôle croissant. Pollution des sols, pollution due à un incendie ou à des incidents sur le chantier, dommages causés aux parcelles voisines ou à des zones naturelles : souvent inattendus, les dommages environnementaux peuvent entraîner de lourdes conséquences financières. En tant qu’entreprise, comment garantir une protection adéquate prenant en compte les risques environnementaux ?

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En savoir plus sur Les assurances environnementales dans le secteur de la construction : une protection contre des risques invisibles, mais lourds de conséquences
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Nou­velle ver­sion du cahier des charges stan­dard 250 pour la construc­tion rou­tière depuis jan­vier 2026

Construction & immobilier
03.06.2026

Le cahier des charges standard 250 sert de référence et de base contractuelle dans le cadre des marchés publics relatifs aux voiries, aux réseaux d’égouts, aux trottoirs, aux pistes cyclables, etc. Ce document type contient des règles concernant les matériaux, l’exécution, les méthodes de mesure, les tolérances, la sécurité et les exigences de qualité, mais aussi les exigences en matière d’assurance. Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle version (5.0) du cahier des charges standard 250 est en vigueur. Nous souhaitons vous en présenter les nouveaux éléments et leur impact sur vos assurances.

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En savoir plus sur Nouvelle version du cahier des charges standard 250 pour la construction routière depuis janvier 2026
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Cyber­sé­cu­ri­té en pra­tique : l’expérience de Galactic

Témoignage
20.05.2026

En tant que partie du groupe Finasucre, Galactic mise fortement sur l’innovation et l’entrepreneuriat orienté vers l’avenir. Dans un monde où les risques numériques deviennent de plus en plus complexes, l’entreprise a choisi de renforcer activement sa cybersécurité. Elle a participé à l’un de nos ateliers interactifs, au cours duquel non seulement les risques ont été identifiés, mais où des pistes d’action concrètes ont également été proposées pour mieux protéger son organisation.

 

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En savoir plus sur Cybersécurité en pratique : l’expérience de Galactic