Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

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Pers­pec­tives liées

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Cyber­sé­cu­ri­té en pra­tique : l’expérience de Galactic

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20.05.2026

En tant que partie du groupe Finasucre, Galactic mise fortement sur l’innovation et l’entrepreneuriat orienté vers l’avenir. Dans un monde où les risques numériques deviennent de plus en plus complexes, l’entreprise a choisi de renforcer activement sa cybersécurité. Elle a participé à l’un de nos ateliers interactifs, au cours duquel non seulement les risques ont été identifiés, mais où des pistes d’action concrètes ont également été proposées pour mieux protéger son organisation.

 

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En savoir plus sur Cybersécurité en pratique : l’expérience de Galactic
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L’éducation finan­cière est-elle réel­le­ment si impor­tante qu’on le prétend ?

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11.05.2026

L’argent joue un rôle central dans notre vie, tant au niveau des choix quotidiens que des décisions impactant notre avenir. Pourtant, pour beaucoup, la gestion de l’argent est loin d’être une évidence. Dans un monde où les questions financières ne cessent de se complexifier, on peut donc se demander dans quelle mesure nous sommes réellement armés pour prendre des décisions financières réfléchies. L’éducation financière constitue à cet égard un élément clé, tant pour les individus que pour les organisations.

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En savoir plus sur L’éducation financière est-elle réellement si importante qu’on le prétend ?
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La réforme des pen­sions entre dans sa phase finale

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07.05.2026

Début mars 2026, le conseil des ministres est parvenu à un accord lors de la troisième lecture de la nouvelle loi sur les pensions. La réforme des pensions est donc désormais prête à être examinée par le parlement. Le dossier entre ainsi dans sa phase finale, l’ambition étant de mettre progressivement en œuvre les mesures de réforme de la pension légale à partir de 2027. L’objectif ultime des réformes vise à rendre le système plus durable, plus juste et plus équitable.

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Votre entre­prise est-elle prête pour l’introduction du sta­tut unique pour les pen­sions complémentaires ?

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07.05.2026

Le statut unique pour les pensions complémentaires entrera en vigueur le 1er janvier 2030. Concrètement, cela signifie qu’il ne sera plus autorisé d’appliquer des plans de pension complémentaire différents pour les ouvriers et les employés se trouvant dans une situation comparable. Cette modification législative a un impact considérable sur les employeurs et nécessite donc une préparation minutieuse. Découvrez ci-dessous comment nous pouvons aider les employeurs.

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