Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

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Nous sommes là pour vous !

Si vous disposez actuellement d’une carte Medi-Link, vous pouvez nous contacter en ligne.

Si vous avez actuellement une autre carte d’assurance ou si vous n’avez pas de carte d’assurance, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail continuation@vanbreda.be.

Pers­pec­tives liées

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Nou­velle taxe sur les assu­rances et les comptes-titres à par­tir du 1er juillet 2026 : quels chan­ge­ments concrets ?

Nouvelles des entreprises
01.07.2026

L’accord budgétaire du gouvernement prévoit plusieurs modifications importantes dans le traitement fiscal des produits d’assurance à partir de 2026. L’augmentation de la taxe d’assurance entraînera une hausse des primes des assurances non-vie. La taxe sur l’ensemble du fonds augmentera pour les assurances d’investissement de la branche 23, ce qui pourrait influencer votre rendement. Nous vous informons en toute transparence de l’impact sur les primes d’assurance, ainsi que sur les coûts pour votre entreprise et vos collaborateurs.

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En savoir plus sur Nouvelle taxe sur les assurances et les comptes-titres à partir du 1er juillet 2026 : quels changements concrets ?
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Un point de contact unique pour les avan­tages sociaux internationaux

Personnes
18.06.2026

Les dossiers relatifs aux avantages sociaux internationaux (Employee Benefits) exigent une coordination rigoureuse, une communication claire et une bonne adéquation entre l’expertise locale et les attentes internationales. Afin de renforcer nos services dans ce domaine, Vanbreda regroupe désormais toutes les demandes internationales en matière d’avantages sociaux au sein d’un guichet unique, l’International Employee Benefits Desk.

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En savoir plus sur Un point de contact unique pour les avantages sociaux internationaux
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Archi­tectes et bureaux d’études étran­gers actifs en Bel­gique : qu’en est-il en matière de res­pon­sa­bi­li­té et d’assurance ?

Construction & immobilier
08.06.2026

Il arrive de plus en plus que des concepteurs étrangers réalisent des projets sur le territoire belge. Même si le concepteur est une société étrangère, c’est la réglementation du pays où le projet est réalisé qui s’applique. L’acteur du secteur de la construction est donc soumis au cadre juridique belge en matière de responsabilité et d’assurance. À quoi ressemble exactement le cadre d’assurance dans notre pays ? Voici un aperçu transparent.

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En savoir plus sur Architectes et bureaux d’études étrangers actifs en Belgique : qu’en est-il en matière de responsabilité et d’assurance ?
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Les assu­rances envi­ron­ne­men­tales dans le sec­teur de la construc­tion : une pro­tec­tion contre des risques invi­sibles, mais lourds de conséquences

Construction & immobilier
05.06.2026

Le secteur de la construction est quotidiennement confronté à des risques complexes. Outre les risques classiques liés aux chantiers et à la responsabilité, les risques environnementaux jouent également un rôle croissant. Pollution des sols, pollution due à un incendie ou à des incidents sur le chantier, dommages causés aux parcelles voisines ou à des zones naturelles : souvent inattendus, les dommages environnementaux peuvent entraîner de lourdes conséquences financières. En tant qu’entreprise, comment garantir une protection adéquate prenant en compte les risques environnementaux ?

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En savoir plus sur Les assurances environnementales dans le secteur de la construction : une protection contre des risques invisibles, mais lourds de conséquences