Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

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Pers­pec­tives liées

Rtbf

Risques de cyber­sé­cu­ri­té : tout le monde concer­né, cer­tains assurés

Publication
02.10.2025

Les cyberattaques récentes rappellent à quel point la criminalité informatique reste une menace majeure. Pour les entreprises, la question n’est plus si mais quand elles seront confrontées à un incident. Comment se préparer et limiter l’impact ? L’assurance cyber devient un levier stratégique. Notre expert Tom Van Britsom a partagé son analyse et des conseils pratiques dans une interview exclusive à RTBF. Découvrez son point de vue ici.

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L’IA comme nou­vel assis­tant médi­cal : qui paie la fac­ture en cas d’erreur ?

Soins de santé
02.10.2025

L’intelligence artificielle (IA) n’est plus une lointaine utopie aujourd’hui, mais une réalité qui a d’ores et déjà changé le visage des soins médicaux de votre hôpital. Cette technologie intelligente aide à poser des diagnostics et à prédire l’évolution des maladies. Elle offre de formidables opportunités, mais soulève une question cruciale : qu’advient-il en cas d’erreur de l’algorithme ? Qui est alors responsable ?

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« Notre entre­prise n’a pas besoin de cybe­ras­su­rance » : quatre idées pré­con­çues démystifiées

Cyber & Fraude
01.10.2025

Les cyberrisques font aujourd’hui partie intégrante du monde de l’entreprise. Pourtant, nous constatons que certaines entreprises doutent encore de l’utilité d’une cyberassurance. À tort, car une telle assurance constitue non seulement un filet de sécurité financier, mais elle permet également de faire appel à un service de dépannage informatique professionnel en cas de cyberincident ; un autre atout qui démontre lui aussi tout l’intérêt de l’assurance. Dans le présent article, nous reviendrons sur quatre arguments fréquemment avancés par les entreprises pour justifier leur refus de souscrire une cyberassurance et nous expliquerons pour quelles raisons il se révèle, au contraire, judicieux d’y réfléchir.

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