Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

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Pers­pec­tives liées

UUF12664

Poli­tique de pré­ven­tion durable : la clé du suc­cès pour les entre­prises de tra­vail adapté

Occupational accidents
01.10.2024

Les entreprises de travail adapté s’attachent à employer des personnes qui n’ont pas accès au marché du travail ordinaire. Ce sont la diversité du personnel et la nature du travail qui déterminent les besoins en matière d’assurance. Elles constituent également la base d’une politique de prévention solide et adaptée à l’entreprise. Ceci est particulièrement important dans le cadre de l’assurance accidents du travail. Notre collègue Mario Vermaelen, spécialisé dans l’assurance de ces organisations sociales, explique comment des mesures ciblées permettent de mieux protéger les collaborateurs et de réduire le nombre de sinistres.

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Modi­fi­ca­tion de la loi rela­tive aux assu­rances : nou­velles règles impo­sant des délais de réac­tion et d’indemnisation plus courts aux assureurs

Actualités sectorielles
16.09.2024

À partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles légales contraindront les assureurs à réagir et à indemniser plus rapidement en cas de sinistre. Cette évolution vise à mieux protéger les bénéficiaires de la police d’assurance et à accélérer le traitement des sinistres. Penchons-nous sur les principales modifications et leurs implications, tant pour les assureurs que pour les assurés.

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Aug­men­ta­tion de l’âge de la pen­sion à par­tir de 2025 : quelles consé­quences pour les plans com­plé­men­taires de votre personnel ?

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11.09.2024

Le 1er janvier 2025, l’âge légal de la pension passera de 65 à 66 ans en Belgique. Cinq ans plus tard, il sera reculé à 67 ans. Quel sera l’impact de cette adaptation sur les plans complémentaires de votre personnel ? Voici quelques explications.

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