Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

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Nous sommes là pour vous !

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Pers­pec­tives liées

MFF002494

Nou­vel indice médi­cal : hausse par­ti­cu­liè­re­ment mar­quée pour les chambres doubles et communes

Personnes
06.10.2026

Le nouvel indice médical est entré en vigueur le 1er juillet 2026. La hausse est particulièrement marquée pour les hospitalisations en chambre double ou commune et s’explique par plusieurs évolutions structurelles dans le secteur des soins de santé.

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PESF02700

Trans­pa­rence des rému­né­ra­tions : le point sur les der­nières évolutions

Personnes
05.10.2026

Les principes de la directive européenne sur la transparence des rémunérations sont désormais bien connus : il s’agit de renforcer la transparence sur les niveaux de rémunération au sein des entreprises et prévoir diverses mesures et obligations de déclaration, afin de réduire l’écart salarial entre les femmes et les hommes.

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La mobi­li­té douce est en plein essor : vos col­la­bo­ra­teurs et vous-même vous dépla­cez-vous vrai­ment en toute sécu­ri­té (et êtes-vous bien assurés) ?

Occupational accidents
16.09.2026

Les vélos, les vélos électriques et les trottinettes électriques gagnent en popularité pour effectuer les trajets domicile-lieu de travail. Dans les grandes villes et leur périphérie notamment, ils sont devenus une alternative à part entière à la voiture. Si cette évolution est positive, car elle contribue à la durabilité, à la santé et à l’accessibilité, elle entraîne également de nouveaux risques, notamment en matière de sécurité et d’assurance.

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Overleg klant verzekeraar risk engineer Beeld 1 MJ
AI Generated

UAV-GC 2025 : quels chan­ge­ments pour les entre­pre­neurs belges ?

Construction & immobilier
07.09.2026

Vous êtes un entrepreneur belge et travaillez sur des projets de construction ou d’infrastructure aux Pays-Bas ? Dans ce cas, vous pourriez être concerné par les UAV-GC 2025, c’est-à-dire les nouvelles conditions types applicables aux contrats intégrés dans les secteurs néerlandais de la construction et des infrastructures.

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