Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

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Pers­pec­tives liées

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Finan­ce­ment d’un bien immo­bi­lier par le biais de votre pen­sion complémentaire

Personnes
15.12.2025

Vous souhaitez utiliser votre pension complémentaire pour financer un bien immobilier ? C’est possible par le biais d’une avance, d’une mise en gage ou de la reconstitution d’un crédit hypothécaire. Dans une note détaillée ci-dessous, nous expliquons ce que cela signifie pour l’imposition lors de la distribution.

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En savoir plus sur Financement d’un bien immobilier par le biais de votre pension complémentaire
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De la fiche de pen­sion au rele­vé des droits à retraite : quels chan­ge­ments en 2026 ?

Personnes
14.12.2025

À partir de 2026, un changement important interviendra dans la communication relative à la pension complémentaire. La traditionnelle fiche de pension disparaîtra pour laisser place au relevé des droits à retraite. Ce changement découle de la « loi transparence », qui vise à imposer à tous les organismes de pension des règles uniformes en matière de communication aux affiliés, afin de garantir une plus grande clarté. Dans la note téléchargeable ci-dessous, nous expliquons tout en détail.

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La trans­pa­rence sala­riale : prise en compte obli­ga­toire des avan­tages sociaux

Personnes
11.12.2025

La directive européenne sur la transparence salariale (UE 2023/970) fait beaucoup parler d’elle ces derniers temps. Celle-ci a été approuvée par le Conseil européen en mai 2023 et doit être transposée dans la législation nationale de chaque État membre au plus tard pour le 7 juin 2026. La Belgique s’y emploie activement. L’objectif est clair : réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes occupant le même poste et lutter activement contre la discrimination salariale.

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En savoir plus sur La transparence salariale : prise en compte obligatoire des avantages sociaux
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L’éducation finan­cière : une néces­si­té, bien plus qu’un luxe

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10.12.2025

Dans quelle mesure vos collaborateurs comprennent-ils leur avenir sur le plan financier ? Des études montrent que de nombreux employés s’inquiètent de leur situation financière, ce qui affecte non seulement leur bien-être, mais aussi leurs performances. Dans cet article, vous découvrirez pourquoi l’éducation financière joue un rôle clé et comment les entreprises peuvent (ré)agir.

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