Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

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