Obligation d'information l'assurance maladie

Loi Verwilghen

La loi Verwilghen (ou loi sur les contrats d’assurance maladie) impose aux employeurs une double obligation d’information dans le cadre de l’assurance maladie. Cette obligation d’information porte sur la possibilité de continuation individuelle du contrat d’une part et la possibilité d’un préfinancement d’autre part.

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Services d'assistance

La loi ne précise pas comment vous devez fournir ces documents d’information à vos travailleurs. Vanbreda Risk & Benefits vous laisse donc le choix.

Afin d’éviter toute discussion en cas de litige éventuel, nous vous conseillons d’utiliser le document d’information intégral. Vous pouvez également choisir de ne remettre que la première page à vos collaborateurs.

Téléchargez notre fiche d'information sur la loi Verwilghen ici.

Docu­ments conti­nua­tion individuelle

Pour informer vos travailleurs de toute perte de couverture collective.

Docu­ments préfinancement

Pour informer immédiatement vos travailleurs actuellement assurés et d’informer les nouveaux membres du personnel lors de leur entrée en service.

Vos dos­siers sinistres sont gérés par Vanbreda:

Vos dos­siers sinistres sont gérés par une com­pa­gnie d’assurances:

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Pers­pec­tives liées

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Assu­rer des évé­ne­ments : quels élé­ments l’organisateur doit-il prendre en compte?

Assurance responsabilité civile
24.04.2025

Un festival qui tombe à l’eau, une tête d’affiche qui décommande la veille ou une menace terroriste qui empêche la tenue d’un événement de masse : voilà quelques scénarios auxquels les organisateurs préféreraient ne pas être confrontés. Ces déconvenues peuvent, en effet, avoir d’importantes répercussions financières. Les assurances pour événements peuvent offrir une certaine protection, mais comment fonctionnent-elles précisément ? Notre experte en assurances Ingrid Hendrikx vous l’explique en quelques mots.

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Nou­velle régle­men­ta­tion en matière d’accidents du tra­vail : quelles impli­ca­tions pour le sec­teur du bois et de la construction ?

Construction & immobilier
15.04.2025

Les entreprises de construction font face à une fréquence et à une gravité des accidents du travail plus élevées que d’autres secteurs. Une entreprise est considérée comme présentant un risque aggravé lorsque son indice de risque dépasse un certain seuil au cours d’une période d’observation de trois ans. Pour garantir la sécurité des travailleurs, des mesures spécifiques sont prises dans les situations où il est question d’un risque aggravé. Quelles sont les nouvelles règles applicables et quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?

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Consti­tuer des pen­sions com­plé­men­taires dans un fonds de pen­sion mul­ti-employeur : quelle plus-value ?

Personnes
26.03.2025

109 milliards d’euros. Voilà le montant auquel s’élèvent les réserves de pension acquises au 1er janvier 2024 dans notre pays. Cette épargne-pension du deuxième pilier est gérée par deux types d’organismes de pension. Selon le rapport sectoriel de la FSMA, les assureurs gèrent 88 milliards d’euros, tandis que les 21 milliards d’euros résiduels sont gérés par des institutions de retraite professionnelle (ci-après : fonds de pension). Le nombre d’entreprises optant pour leur propre fonds de pension diminue, leur préférant de plus en plus souvent un fonds de pension multi-employeur. Comment expliquer cette évolution et quels en sont les avantages ?

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