Branche 6 et branche 26 : En tant qu'entreprise, comment rentabiliser vos réserves de trésorerie ?

En tant qu'indépendant, il est important d'utiliser ses fonds d'une manière fiscalement avantageuse dans la perspective d'un bon rendement. Il convient d'utiliser intelligemment les réserves excédentaires au lieu de les laisser s'évaporer sur le compte de la société. Mais quelles sont les alternatives intéressantes et fiscalement avantageuses pour vos fonds disponibles en dehors des plans de pension complémentaires classiques comme l'EIP et la PLCI ?

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Moyens financiers excédentaires dans l'entreprise

Les fonds excédentaires restent parfois placés sur un compte de l'entreprise pendant des années et ne rapportent pratiquement rien. En période d'inflation accrue, comme c'est le cas actuellement, même la valeur de votre capital diminue. En outre, une partie de l'argent que vous détenez dans le cadre du régime de la réserve de liquidation attend parfois inutilement un rendement pendant des années. Nous constatons que les entrepreneurs d'aujourd'hui sont peu familiarisés avec les solutions permettant de rentabiliser ces fonds disponibles au sein de l'entreprise. Nous expliquons ci-dessous deux alternatives, la branche 26 et la branche 6, qui sont intéressantes pour un entrepreneur afin d'augmenter ses liquidités.

Branche 26

La branche 26 est un investissement intéressant pour les entreprises. Il s'agit d'un placement sûr, avec une garantie de capital et un taux d'intérêt annuel minimum garanti, qui peut être souscrit pour une durée limitée ou indéterminée. Il s'agit d'un contrat d'assurance, mais comme il n'y a pas d'assuré lié à ce contrat comme dans la branche 21 ou la branche 23, la taxe sur les primes de 4,4 % n'est pas due. Seul le précompte mobilier est payé sur le rendement réalisé, mais il est déductible de l'impôt des sociétés.

Caractéristiques principales :

  • Contrat d'assurance de droit belge
  • Vous ne payez pas de taxe sur les primes de 4,4 %
  • Frais d'entrée réduits
  • Vous bénéficiez d'une sécurité maximale, le capital est garanti et il y a un rendement annuel garanti de 1,75 % pendant 8 ans, éventuellement complété par une participation bénéficiaire annuelle
  • Pas de frais de sortie après 3 ans

Branche 6

La branche 6 est un contrat de capitalisation luxembourgeois qui permet aux entreprises d'investir dans des fonds d'investissement. Dans ce cas, il est vrai qu'il n'y a pas de rendement garanti et que le risque d'investissement est supporté par l'entrepreneur lui-même. Comme pour la branche 26, le précompte mobilier n'est dû que sur la plus-value réalisée. Le principal atout est la simplification fiscale. Ainsi, l'entreprise n'est pas tenue de déclarer annuellement les revenus capitalisés du contrat s'ils ne sont pas perçus. Cela réduit la charge administrative fiscale pour l'entrepreneur.

Caractéristiques principales :

  • Contrat d'assurance de droit luxembourgeois
  • Vous ne payez pas de taxe sur les primes de 4,4 %
  • Vous ne payez pas de taxe boursière
  • La taxe sur les titres ne s'applique pas
  • Protection par le triangle de sécurité luxembourgeois
  • Frais d'entrée réduits
  • Accès à un très large choix de fonds d'investissement de gestionnaires indépendants ainsi qu'à une large gamme de trackers
  • Pas de frais de sortie, disponibilité immédiate des fonds

Combinaison de la branche 6 et de la branche 26

En tant qu'entreprise, cela vaut certainement la peine d'étudier les possibilités de combiner les deux branches en une seule solution. Par exemple, il est possible de combiner un contrat Branche 26 auprès d'un assureur belge et un contrat Branche 6 auprès d'un assureur luxembourgeois, le contrat Branche 26 constituant le cœur de l'investissement axé sur la sécurité et la garantie et le contrat Branche 6 servant de levier pour obtenir un rendement potentiellement plus élevé.

Compte tenu de l'incertitude qui entoure actuellement les fonds RDT, cette solution est très intéressante à plusieurs égards.

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