Retour à l'aperçu
20 avril 2023

Branche 6 et branche 26 : En tant qu'entreprise, comment rentabiliser vos réserves de trésorerie ?

En tant qu'indépendant, il est important d'utiliser ses fonds d'une manière fiscalement avantageuse dans la perspective d'un bon rendement. Il convient d'utiliser intelligemment les réserves excédentaires au lieu de les laisser s'évaporer sur le compte de la société. Mais quelles sont les alternatives intéressantes et fiscalement avantageuses pour vos fonds disponibles en dehors des plans de pension complémentaires classiques comme l'EIP et la PLCI ?

Tak 6 resize

Moyens financiers excédentaires dans l'entreprise

Les fonds excédentaires restent parfois placés sur un compte de l'entreprise pendant des années et ne rapportent pratiquement rien. En période d'inflation accrue, comme c'est le cas actuellement, même la valeur de votre capital diminue. En outre, une partie de l'argent que vous détenez dans le cadre du régime de la réserve de liquidation attend parfois inutilement un rendement pendant des années. Nous constatons que les entrepreneurs d'aujourd'hui sont peu familiarisés avec les solutions permettant de rentabiliser ces fonds disponibles au sein de l'entreprise. Nous expliquons ci-dessous deux alternatives, la branche 26 et la branche 6, qui sont intéressantes pour un entrepreneur afin d'augmenter ses liquidités.

Branche 26

La branche 26 est un investissement intéressant pour les entreprises. Il s'agit d'un placement sûr, avec une garantie de capital et un taux d'intérêt annuel minimum garanti, qui peut être souscrit pour une durée limitée ou indéterminée. Il s'agit d'un contrat d'assurance, mais comme il n'y a pas d'assuré lié à ce contrat comme dans la branche 21 ou la branche 23, la taxe sur les primes de 4,4 % n'est pas due. Seul le précompte mobilier est payé sur le rendement réalisé, mais il est déductible de l'impôt des sociétés.

Caractéristiques principales :

  • Contrat d'assurance de droit belge
  • Vous ne payez pas de taxe sur les primes de 4,4 %
  • Frais d'entrée réduits
  • Vous bénéficiez d'une sécurité maximale, le capital est garanti et il y a un rendement annuel garanti de 1,75 % pendant 8 ans, éventuellement complété par une participation bénéficiaire annuelle
  • Pas de frais de sortie après 3 ans

Branche 6

La branche 6 est un contrat de capitalisation luxembourgeois qui permet aux entreprises d'investir dans des fonds d'investissement. Dans ce cas, il est vrai qu'il n'y a pas de rendement garanti et que le risque d'investissement est supporté par l'entrepreneur lui-même. Comme pour la branche 26, le précompte mobilier n'est dû que sur la plus-value réalisée. Le principal atout est la simplification fiscale. Ainsi, l'entreprise n'est pas tenue de déclarer annuellement les revenus capitalisés du contrat s'ils ne sont pas perçus. Cela réduit la charge administrative fiscale pour l'entrepreneur.

Caractéristiques principales :

  • Contrat d'assurance de droit luxembourgeois
  • Vous ne payez pas de taxe sur les primes de 4,4 %
  • Vous ne payez pas de taxe boursière
  • La taxe sur les titres ne s'applique pas
  • Protection par le triangle de sécurité luxembourgeois
  • Frais d'entrée réduits
  • Accès à un très large choix de fonds d'investissement de gestionnaires indépendants ainsi qu'à une large gamme de trackers
  • Pas de frais de sortie, disponibilité immédiate des fonds

Combinaison de la branche 6 et de la branche 26

En tant qu'entreprise, cela vaut certainement la peine d'étudier les possibilités de combiner les deux branches en une seule solution. Par exemple, il est possible de combiner un contrat Branche 26 auprès d'un assureur belge et un contrat Branche 6 auprès d'un assureur luxembourgeois, le contrat Branche 26 constituant le cœur de l'investissement axé sur la sécurité et la garantie et le contrat Branche 6 servant de levier pour obtenir un rendement potentiellement plus élevé.

Compte tenu de l'incertitude qui entoure actuellement les fonds RDT, cette solution est très intéressante à plusieurs égards.

Mes­sages liés

U7353792727 Photorealistic image three people in a business mee 2ffb3126 57b1 497e a2f1 394c8fdecf27

Consti­tuer des pen­sions com­plé­men­taires dans un fonds de pen­sion mul­ti-employeur : quelle plus-value ?

Personnes
26.03.2025

109 milliards d’euros. Voilà le montant auquel s’élèvent les réserves de pension acquises au 1er janvier 2024 dans notre pays. Cette épargne-pension du deuxième pilier est gérée par deux types d’organismes de pension. Selon le rapport sectoriel de la FSMA, les assureurs gèrent 88 milliards d’euros, tandis que les 21 milliards d’euros résiduels sont gérés par des institutions de retraite professionnelle (ci-après : fonds de pension). Le nombre d’entreprises optant pour leur propre fonds de pension diminue, leur préférant de plus en plus souvent un fonds de pension multi-employeur. Comment expliquer cette évolution et quels en sont les avantages ?

En savoir plus
En savoir plus sur Constituer des pensions complémentaires dans un fonds de pension multi-employeur : quelle plus-value ?
U7353792727 A wide angle photo of a team meeting between collea 5efaa5ec 37e6 4450 a40f 02c9a71cc2ee

Quelles sont les consé­quences de l’augmentation de la garan­tie de ren­de­ment légale sur les pen­sions com­plé­men­taires pour votre entreprise ?

Personnes
21.03.2025

En vertu de la loi relative aux pensions complémentaires (LPC), l’employeur doit garantir un rendement minimum sur les contributions versées pour la pension complémentaire pendant la durée de l’affiliation. Ce rendement minimum est calculé chaque année au 1er juin et prend effet au 1er janvier de l’année suivante. Depuis 2016, ce rendement s’élevait à 1,75 %, mais il passe à 2,50 % à partir de 2025. Quel est l’impact sur les employeurs ?

En savoir plus
En savoir plus sur Quelles sont les conséquences de l’augmentation de la garantie de rendement légale sur les pensions complémentaires pour votre entreprise ?
Aflevering 14 Vanbreda S2 Foto website

Pod­cast vidéo — Employee Benefits

Podcast vidéo
11.12.2024

Dans le dernier épisode du podcast vidéo « Succes Verzekerd » de Vanbreda Risk & Benefits, notre collègue Rebecca Bekaert se plonge dans le thème des avantages sociaux (Employee Benefits). Comment optimiser ce package pour garder une longueur d’avance en tant qu’employeur ? Quelle couverture est encore trop souvent méconnue et comment y remédier ? Et quel impact le recul de l’âge de la pension aura-t-il sur les assurances pour le personnel ? Découvrez ici toutes les réponses à ces questions.

En savoir plus
En savoir plus sur Podcast vidéo - Employee Benefits