Quelles possibilités offrent les augmentations de salaire sectorielles?

L’accord interprofessionnel 2021-2022 offre aux secteurs une marge de négociation salariale de 0,4 %. La plupart des secteurs étudient encore la manière dont ils vont interpréter cette norme salariale et les libertés qu’ils donneront à cet égard aux entreprises. La clarté sera faite à ce sujet dans les semaines à venir. Si, en tant qu’employeur, vous avez le choix de convertir cette augmentation de salaire en un avantage équivalent, vous pouvez envisager d'introduire une assurance complémentaire pour les membres de votre personnel ou d’optimiser l’assurance existante. Nous résumons ici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Sectorale verhoging

Frais médicaux

Les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire sectorielle à l’introduction d’une assurance hospitalisation ou frais ambulatoires collective ou à l’optimisation de celle-ci. Il existe plusieurs possibilités sur le marché pour une assurance hospitalisation ou une assurance frais ambulatoires qui entrent dans le budget des augmentations de salaire sectorielles.

Pension complémentaire

Dans les commissions paritaires qui ne prévoient pas de régime de pension sectoriel ou qui n’accordent pas l’augmentation de salaire dans un plan sectoriel, les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire à l’augmentation d’un plan de pension d’entreprise existant ou, si aucune pension complémentaire n’a encore été constituée pour les travailleurs, d’introduire un nouveau plan de pension d’entreprise. Si un nouveau plan de pension doit être introduit, les assureurs ne seront cependant pas tous prêts à le faire si les cotisations sont limitées.

Dans certaines commissions paritaires, un régime de pension sectoriel est en vigueur. Ces secteurs peuvent décider d’affecter les augmentations de salaire nouvellement négociées à l’augmentation des cotisations du plan sectoriel.

Dans les commissions paritaires qui offrent la possibilité aux entreprises de sortir du champ d’application du plan sectoriel via un plan de pension d’entreprise individuel, le plan d’entreprise doit en permanence être au moins équivalent au plan sectoriel. Une augmentation des cotisations du plan sectoriel implique donc pour ces entreprises une augmentation des cotisations de leur plan de pension d’entreprise, sauf si ces cotisations sont déjà supérieures à ce que prévoit le plan sectoriel. Pour ces plans d’entreprise, le secteur imposera un délai dans lequel les entreprises devront présenter une attestation de leur assureur garantissant que leur plan de pension est équivalent au plan sectoriel. Si l’augmentation sectorielle ne doit pas (entièrement) être affectée à l’augmentation de la constitution de pension, l’employeur peut choisir de dépenser le solde pour d’autres avantages équivalents.

Dans le cadre de la loi sur le statut unique, l’affectation de l’augmentation de salaire sectorielle à un plan de pension ne peut avoir pour conséquence de renforcer les différences actuelles entre ouvriers et employés ou de voir apparaître de nouvelles disparités.

Autres avantages

Les augmentations de salaire sectorielles peuvent souvent être affectées à d’autres avantages équivalents, comme l’introduction ou l’augmentation de chèques-repas ou d’éco-chèques. Il est généralement aussi possible de combiner plusieurs avantages.

Chaque commission paritaire fixe son propre cadre assorti d’éventuelles possibilités de choix pour les employeurs, par le biais d’un accord sectoriel bisannuel. Il est utile de savoir que les secteurs fixent toujours un délai dans lequel les entreprises doivent décider de la manière dont elles souhaitent accorder l’augmentation de salaire sectorielle. Si l’entreprise ne choisit pas (à temps) un avantage équivalent, l’option par défaut de l’accord sectoriel sera appliquée (par ex. augmentation des salaires bruts, introduction d’éco-chèques, octroi d’une prime annuelle, etc.).

Mes­sages liés

I Stock 1201050386 HC extra

Les assu­reurs évo­luent de plus en plus vers un rôle de par­te­naire de bien-être pour vos collaborateurs

Personnes
29.08.2023

En tant qu'employeur, vous voulez que vos collaborateurs soient en bonne santé et heureux. Malheureusement, ils luttent parfois contre des problèmes mentaux. À ce moment, des soins rapidement accessibles sont d'une importance capitale pour eux. Heureusement, de nos jours, les assureurs ne sont plus uniquement là pour rembourser les frais médicaux ou fournir une assistance médicale. Ils se concentrent de plus en plus sur le bien-être mental de vos collaborateurs et proposent à cet effet un éventail de services supplémentaires.

En savoir plus
En savoir plus sur Les assureurs évoluent de plus en plus vers un rôle de partenaire de bien-être pour vos collaborateurs
MASF04471

Télé­tra­vail à l’étranger : nou­vel accord-cadre euro­péen à par­tir du 1er juillet 2023

Personnes
04.07.2023

Avec la crise du corona, le travail hybride a pris de l'ampleur. Les relations de travail transfrontalières peuvent se heurter à des difficultés en ce qui concerne le système de sécurité sociale applicable, ce qui a un impact sur les plans de retraite, d'invalidité et de soins de santé auxquels vos travailleurs sont affiliés.

En savoir plus
En savoir plus sur Télétravail à l’étranger : nouvel accord-cadre européen à partir du 1er juillet 2023
Tak 6 resize

Branche 6 et branche 26 : En tant qu’en­tre­prise, com­ment ren­ta­bi­li­ser vos réserves de trésorerie ?

Personnes
20.04.2023

En tant qu'indépendant, il est important d'utiliser ses fonds d'une manière fiscalement avantageuse dans la perspective d'un bon rendement. Il convient d'utiliser intelligemment les réserves excédentaires au lieu de les laisser s'évaporer sur le compte de la société. Mais quelles sont les alternatives intéressantes et fiscalement avantageuses pour vos fonds disponibles en dehors des plans de pension complémentaires classiques comme l'EIP et la PLCI ?

En savoir plus
En savoir plus sur Branche 6 et branche 26 : En tant qu'entreprise, comment rentabiliser vos réserves de trésorerie ?
934x700 klokkenluider

La loi « lan­ceurs d’alerte »

Personnes
09.03.2023

La loi « lanceurs d'alerte » est entrée en vigueur récemment. Cette loi introduit une protection pour les personnes qui signalent des violations de certaines réglementations dans un contexte lié au travail. Valérie Rogge, Legal Consultant chez Vanbreda Risk & Benefits, explique la réglementation.

En savoir plus
En savoir plus sur La loi « lanceurs d’alerte »
CTA Image

Nous sommes là pour vous.

Vous souhaitez examiner les possibilités spécifiques de votre commission paritaire en vue d’affecter une augmentation de salaire sectorielle à une assurance pour votre personnel? Contactez alors à temps votre account manager Employee Benefits.