L’accord interprofessionnel 2021-2022 offre aux secteurs une marge de négociation salariale de 0,4 %. La plupart des secteurs étudient encore la manière dont ils vont interpréter cette norme salariale et les libertés qu’ils donneront à cet égard aux entreprises. La clarté sera faite à ce sujet dans les semaines à venir. Si, en tant qu’employeur, vous avez le choix de convertir cette augmentation de salaire en un avantage équivalent, vous pouvez envisager d'introduire une assurance complémentaire pour les membres de votre personnel ou d’optimiser l’assurance existante. Nous résumons ici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire sectorielle à l’introduction d’une assurance hospitalisation ou frais ambulatoires collective ou à l’optimisation de celle-ci. Il existe plusieurs possibilités sur le marché pour une assurance hospitalisation ou une assurance frais ambulatoires qui entrent dans le budget des augmentations de salaire sectorielles.
Dans les commissions paritaires qui ne prévoient pas de régime de pension sectoriel ou qui n’accordent pas l’augmentation de salaire dans un plan sectoriel, les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire à l’augmentation d’un plan de pension d’entreprise existant ou, si aucune pension complémentaire n’a encore été constituée pour les travailleurs, d’introduire un nouveau plan de pension d’entreprise. Si un nouveau plan de pension doit être introduit, les assureurs ne seront cependant pas tous prêts à le faire si les cotisations sont limitées.
Dans certaines commissions paritaires, un régime de pension sectoriel est en vigueur. Ces secteurs peuvent décider d’affecter les augmentations de salaire nouvellement négociées à l’augmentation des cotisations du plan sectoriel.
Dans les commissions paritaires qui offrent la possibilité aux entreprises de sortir du champ d’application du plan sectoriel via un plan de pension d’entreprise individuel, le plan d’entreprise doit en permanence être au moins équivalent au plan sectoriel. Une augmentation des cotisations du plan sectoriel implique donc pour ces entreprises une augmentation des cotisations de leur plan de pension d’entreprise, sauf si ces cotisations sont déjà supérieures à ce que prévoit le plan sectoriel. Pour ces plans d’entreprise, le secteur imposera un délai dans lequel les entreprises devront présenter une attestation de leur assureur garantissant que leur plan de pension est équivalent au plan sectoriel. Si l’augmentation sectorielle ne doit pas (entièrement) être affectée à l’augmentation de la constitution de pension, l’employeur peut choisir de dépenser le solde pour d’autres avantages équivalents.
Dans le cadre de la loi sur le statut unique, l’affectation de l’augmentation de salaire sectorielle à un plan de pension ne peut avoir pour conséquence de renforcer les différences actuelles entre ouvriers et employés ou de voir apparaître de nouvelles disparités.
Les augmentations de salaire sectorielles peuvent souvent être affectées à d’autres avantages équivalents, comme l’introduction ou l’augmentation de chèques-repas ou d’éco-chèques. Il est généralement aussi possible de combiner plusieurs avantages.
Chaque commission paritaire fixe son propre cadre assorti d’éventuelles possibilités de choix pour les employeurs, par le biais d’un accord sectoriel bisannuel. Il est utile de savoir que les secteurs fixent toujours un délai dans lequel les entreprises doivent décider de la manière dont elles souhaitent accorder l’augmentation de salaire sectorielle. Si l’entreprise ne choisit pas (à temps) un avantage équivalent, l’option par défaut de l’accord sectoriel sera appliquée (par ex. augmentation des salaires bruts, introduction d’éco-chèques, octroi d’une prime annuelle, etc.).
Le nouvel indice médical est entré en vigueur le 1er juillet 2026. La hausse est particulièrement marquée pour les hospitalisations en chambre double ou commune et s’explique par plusieurs évolutions structurelles dans le secteur des soins de santé.
Les principes de la directive européenne sur la transparence des rémunérations sont désormais bien connus : il s’agit de renforcer la transparence sur les niveaux de rémunération au sein des entreprises et prévoir diverses mesures et obligations de déclaration, afin de réduire l’écart salarial entre les femmes et les hommes.
L’argent joue un rôle central dans notre vie, tant au niveau des choix quotidiens que des décisions impactant notre avenir. Pourtant, pour beaucoup, la gestion de l’argent est loin d’être une évidence. Dans un monde où les questions financières ne cessent de se complexifier, on peut donc se demander dans quelle mesure nous sommes réellement armés pour prendre des décisions financières réfléchies. L’éducation financière constitue à cet égard un élément clé, tant pour les individus que pour les organisations.
Début mars 2026, le conseil des ministres est parvenu à un accord lors de la troisième lecture de la nouvelle loi sur les pensions. La réforme des pensions est donc désormais prête à être examinée par le parlement. Le dossier entre ainsi dans sa phase finale, l’ambition étant de mettre progressivement en œuvre les mesures de réforme de la pension légale à partir de 2027. L’objectif ultime des réformes vise à rendre le système plus durable, plus juste et plus équitable.
Vous souhaitez examiner les possibilités spécifiques de votre commission paritaire en vue d’affecter une augmentation de salaire sectorielle à une assurance pour votre personnel? Contactez alors à temps votre account manager Employee Benefits.