L’accord interprofessionnel 2021-2022 offre aux secteurs une marge de négociation salariale de 0,4 %. La plupart des secteurs étudient encore la manière dont ils vont interpréter cette norme salariale et les libertés qu’ils donneront à cet égard aux entreprises. La clarté sera faite à ce sujet dans les semaines à venir. Si, en tant qu’employeur, vous avez le choix de convertir cette augmentation de salaire en un avantage équivalent, vous pouvez envisager d'introduire une assurance complémentaire pour les membres de votre personnel ou d’optimiser l’assurance existante. Nous résumons ici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
Les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire sectorielle à l’introduction d’une assurance hospitalisation ou frais ambulatoires collective ou à l’optimisation de celle-ci. Il existe plusieurs possibilités sur le marché pour une assurance hospitalisation ou une assurance frais ambulatoires qui entrent dans le budget des augmentations de salaire sectorielles.
Dans les commissions paritaires qui ne prévoient pas de régime de pension sectoriel ou qui n’accordent pas l’augmentation de salaire dans un plan sectoriel, les employeurs peuvent choisir d’affecter l’augmentation de salaire à l’augmentation d’un plan de pension d’entreprise existant ou, si aucune pension complémentaire n’a encore été constituée pour les travailleurs, d’introduire un nouveau plan de pension d’entreprise. Si un nouveau plan de pension doit être introduit, les assureurs ne seront cependant pas tous prêts à le faire si les cotisations sont limitées.
Dans certaines commissions paritaires, un régime de pension sectoriel est en vigueur. Ces secteurs peuvent décider d’affecter les augmentations de salaire nouvellement négociées à l’augmentation des cotisations du plan sectoriel.
Dans les commissions paritaires qui offrent la possibilité aux entreprises de sortir du champ d’application du plan sectoriel via un plan de pension d’entreprise individuel, le plan d’entreprise doit en permanence être au moins équivalent au plan sectoriel. Une augmentation des cotisations du plan sectoriel implique donc pour ces entreprises une augmentation des cotisations de leur plan de pension d’entreprise, sauf si ces cotisations sont déjà supérieures à ce que prévoit le plan sectoriel. Pour ces plans d’entreprise, le secteur imposera un délai dans lequel les entreprises devront présenter une attestation de leur assureur garantissant que leur plan de pension est équivalent au plan sectoriel. Si l’augmentation sectorielle ne doit pas (entièrement) être affectée à l’augmentation de la constitution de pension, l’employeur peut choisir de dépenser le solde pour d’autres avantages équivalents.
Dans le cadre de la loi sur le statut unique, l’affectation de l’augmentation de salaire sectorielle à un plan de pension ne peut avoir pour conséquence de renforcer les différences actuelles entre ouvriers et employés ou de voir apparaître de nouvelles disparités.
Les augmentations de salaire sectorielles peuvent souvent être affectées à d’autres avantages équivalents, comme l’introduction ou l’augmentation de chèques-repas ou d’éco-chèques. Il est généralement aussi possible de combiner plusieurs avantages.
Chaque commission paritaire fixe son propre cadre assorti d’éventuelles possibilités de choix pour les employeurs, par le biais d’un accord sectoriel bisannuel. Il est utile de savoir que les secteurs fixent toujours un délai dans lequel les entreprises doivent décider de la manière dont elles souhaitent accorder l’augmentation de salaire sectorielle. Si l’entreprise ne choisit pas (à temps) un avantage équivalent, l’option par défaut de l’accord sectoriel sera appliquée (par ex. augmentation des salaires bruts, introduction d’éco-chèques, octroi d’une prime annuelle, etc.).
Le 1er janvier 2025, l’âge légal de la pension passera de 65 à 66 ans en Belgique. Cinq ans plus tard, il sera reculé à 67 ans. Quel sera l’impact de cette adaptation sur les plans complémentaires de votre personnel ? Voici quelques explications.
L’augmentation de la garantie de rendement minimale sur les pensions complémentaires a été officiellement annoncée. Cette modification entrera en vigueur début 2025. Voici quelques explications.
Depuis 2016, la garantie de rendement minimale sur les pensions complémentaires s’élève à 1,75 %. À partir du 1er janvier 2025, la garantie de rendement légale passera à 2,50 % après être restée longtemps inchangée. Quel sera l’impact de cette augmentation sur les plans de pension de votre entreprise ?
Le Global Benefits Management permet à votre organisation de gérer facilement son offre d’avantages sociaux dans le monde entier. Cette approche structurée et centralisée offre une vue d’ensemble pratique de tous les avantages et vous permet de proposer une offre attrayante dans le cadre de la guerre des talents. Le régime de sécurité sociale de l’un des pays au sein desquels vous disposez d’une succursale est inexistant ou trop limité ? Cette formule d’assurance vous permet d’apporter un soutien supplémentaire à vos collaborateurs. Dans le nouvel épisode de notre podcast vidéo « Succes Verzekerd », Kristof Baertsoen, expert en Employee Benefits, évoque les avantages que présente le Global Benefits Management.
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