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21 mars 2025

Quelles sont les conséquences de l’augmentation de la garantie de rendement légale sur les pensions complémentaires pour votre entreprise ?

En vertu de la loi relative aux pensions complémentaires (LPC), l’employeur doit garantir un rendement minimum sur les contributions versées pour la pension complémentaire pendant la durée de l’affiliation. Ce rendement minimum est calculé chaque année au 1er juin et prend effet au 1er janvier de l’année suivante. Depuis 2016, ce rendement s’élevait à 1,75 %, mais il passe à 2,50 % à partir de 2025. Quel est l’impact sur les employeurs ?

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L’employeur assure la garantie LPC et le capital minimum qui en découle. Par conséquent, si l’assureur ou le fonds de pension n’atteint pas la garantie de rendement minimale, la différence devra être couverte par l’employeur. Cette modification a donc également des conséquences sur les plans de pension de votre entreprise.

Si votre assureur propose un taux d’intérêt inférieur à cette garantie LPC, il peut en résulter un déficit que vous devrez couvrir lors du départ ou de la mise à la pension de votre travailleur.

Situation actuelle

Depuis 2024, la plupart des assureurs offrent un taux d’intérêt garanti d’au moins 1,75 % sur les primes des assurances de groupe de la Branche 21. Dans le cadre des assurances de groupe de la Branche 21 plus anciennes, qui offrent encore une garantie sur les primes et sur les réserves, le taux d’intérêt garanti de la plupart des assureurs est inférieur à 1 % sur les augmentations de primes. Nous ne nous attendons pas à ce que les assureurs alignent leur taux d’intérêt sur le niveau de la nouvelle garantie LPC de 2,50 % à court terme, notamment car les conditions économiques actuelles ne s’y prêtent pas. Même après l’octroi d’une participation bénéficiaire, il n’est pas certain que le rendement net total de 2,50 % soit atteint.

Notre conseil

Il peut être intéressant d’examiner attentivement le rendement actuel de votre assurance de groupe et la méthodologie appliquée par le plan de pension. Afin de limiter voire d’éviter les mauvaises surprises, telles que le sous-financement, il peut être opportun d’envisager d’autres scénarios. Le transfert vers une assurance de groupe en Branche 21 avec un rendement garanti supérieur, une assurance de groupe en Branche 23 ou un fonds de pension en sont des exemples.

Plus d’infos ?

Vous souhaitez savoir comment cette augmentation impactera vos plans de pension et quelle approche convient le mieux à votre situation ? Contactez votre Account Manager Employee Benefits chez Vanbreda Risk & Benefits.

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