Un salarié ou un indépendant qui souhaite acheter, faire construire ou rénover une maison ou un appartement peut utiliser les réserves déjà constituées dans son plan de pension complémentaire pour financer son projet. Dans ce cas, la pension complémentaire peut être utilisée comme avance, comme garantie dans le cadre d’une mise en gage ou comme reconstitution d’un crédit hypothécaire.
Pour pouvoir utiliser la pension complémentaire pour une avance ou un gage, la possibilité de prendre une avance - ou de mettre en gage la pension complémentaire - doit être explicitement mentionnée dans le règlement de pension. Vous devez donc toujours vérifier si votre règlement de pension le prévoit.
Tant que le bien immobilier pour lequel une avance a été prélevée fait encore partie du patrimoine de l’employé ou du travailleur indépendant, l’avance ne doit pas être remboursée. L’organisme de pension déduira l’avance au moment du versement de la pension complémentaire. Le bien immobilier concerné sort du patrimoine de l’employé ou du travailleur indépendant ? Dans ce cas, l’avance doit être remboursée.
Nous avons regroupé les informations les plus pertinentes concernant le financement immobilier avec votre pension complémentaire dans la note ci-dessous. Téléchargez le document via le bouton ci-dessous ou contactez nos experts pour un conseil personnalisé adapté à votre entreprise.
