L’utilisation des moyens de transport doux augmente fortement et avec elle, le nombre d’accidents, malheureusement. En 2024, près de la moitié des accidents survenus sur le trajet domicile-lieu de travail impliquaient un vélo (électrique) ou une trottinette.
La vitesse plus élevée des vélos électriques et les infrastructures encore souvent inadaptées augmentent les risques. Toute victime d'un accident sur le trajet domicile-lieu de travail est couverte par l'assurance accidents du travail obligatoire. Mais attention : celle-ci ne couvre que les dommages corporels.
Bon nombre de salariés (et d’employeurs) partent du principe que tout est pris en charge. Or, l’assurance accidents du travail n’intervient pas pour :
- Les dommages matériels causés à un vélo ou une trottinette (coûteux).
- La responsabilité civile (RC), c’est-à-dire les dommages que vous causez à autrui.
- Le vol du moyen de transport.
- L’assistance dépannage.
Lorsque le moyen de transport est mis à disposition par l’employeur, il revient à l’entreprise de couvrir ces risques.
La question d’une assurance complémentaire se pose donc, tant pour les employeurs que pour les salariés, ainsi que pour les déplacements de loisir.
La législation relative aux véhicules à moteur a récemment été renforcée. Une assurance responsabilité civile distincte (comparable à celle pour une voiture) est obligatoire pour les véhicules qui :
- Peuvent rouler de manière autonome (sans pédaler) à une vitesse supérieure à 6 km/h.
- Et pèsent plus de 25 kg.
Il s'agit notamment des speed pedelecs, des trottinettes électriques lourdes ou de certains scooters électriques. Des exceptions s’appliquent aux fauteuils roulants automoteurs destinés aux personnes souffrant d'un handicap. Il est essentiel, tant pour l’employeur que pour son employé, de savoir dans quelle catégorie se classe leur véhicule, afin d’éviter de lourdes amendes ou l’absence de couverture.
Un bon portefeuille d’assurances offre bien sûr un filet de sécurité, mais la prévention reste la première ligne de défense. Une politique de mobilité durable ne se limite pas à proposer un leasing de vélos. Investissez également dans :
- Une infrastructure sécurisée : des parkings et des bornes de recharge sécurisés.
- Des formations : des formations à la conduite du vélo axées sur la conduite défensive et la compréhension de la circulation.
- La sensibilisation : informez vos collaborateurs des obligations légales et de la nécessité de porter un casque ou un gilet fluo.
Les vélos de votre entreprise sont-ils correctement assurés ? Et vos collaborateurs connaissent-ils leurs droits ? Nous serions ravis de vous aider à identifier les risques liés à la mobilité douce et de vous proposer une solution adaptée.
