Constituer des pensions complémentaires dans un fonds de pension multi-employeur : quelle plus-value ?

Il y a 15 ans, notre pays comptait 224 fonds de pension. En 2022, il n’en compte plus que 159. En dépit de la baisse constante du nombre de fonds de pension, nous constatons chaque année une belle augmentation des réserves de pension au sein de ces fonds. Au 1^er janvier 2018, ces réserves de pension s’élevaient à 14,4 milliards d’euros. Au 1^er janvier 2024, les réserves de pension s’élevaient à 21 milliards d’euros.

Cette diminution est induite par le durcissement de la réglementation, les attentes plus strictes et le contrôle renforcé de l’autorité de contrôle (FSMA).

• La gestion d’un fonds de pension nécessite une connaissance toujours meilleure du cadre légal régissant les pensions complémentaires, la mise en place d’une bonne administration, le développement d’un cadre de gestion des risques, ainsi que des connaissances en gestion financière et prudentielle. Tout ceci exige un investissement en temps plus important du personnel de l’entreprise occupant des fonctions au sein du Conseil d’administration ou dans d’autres organes opérationnels du fonds de pension.

• Les entreprises disposant de leur propre fonds de pension doivent y consacrer un temps non négligeable, sans parler de la complexité et du coût de la gestion dudit fonds de pension. En effet, la gestion de plans de pension complémentaire ne fait pas partie des activités principales de l’entreprise. Très peu de fonds de pension disposent de leur propre personnel, la majorité sous-traitant dès lors le fonctionnement opérationnel (notamment la gestion des pensions) ainsi que les fonctions de contrôle obligatoires (notamment l’audit interne, la conformité, les fonctions actuarielles et les fonctions de gestion des risques). Il est évident que cela alourdit les dépenses de l’entreprise.

Nous pensons toutefois qu’il est prématuré de prédire la disparition de tous les fonds de pension. Les fonds de pension de grande envergure continuent de profiter d’économies d’échelle, et sont attachés tant à leur liberté d’investissement qu’à l’identité propre du fonds. Nous constatons néanmoins que le règlement DORA, en vigueur depuis le 17 janvier 2025, relance la réflexion au sein de différentes entreprises disposant d’un fonds de pension plus réduit. Celles-ci se demandent s’il reste faisable et abordable de conserver leur propre fonds de pension.

Lorsque les entreprises envisagent de mettre un terme à leur propre fonds de pension, se pose naturellement la question suivante : « Quelles sont les possibles alternatives ? » Selon la situation et le choix de l’entreprise, les alternatives suivantes s’offrent à elle :

1. Les entreprises disposant de plusieurs fonds de pension propres peuvent commencer par envisager une consolidation. Le cas échéant, cet exercice permettra de réduire le nombre de fonds de pension propres, en les rassemblant au sein d’un seul fonds.
2. Une autre possibilité peut consister à transférer le plan de pension complémentaire vers un assureur, avant de dissoudre et de liquider le fonds de pension. Le cas échéant, l’entreprise choisit un produit d’assurance associé à une politique d’investissement spécifique.
3. Enfin, il est possible de passer à un fonds de pension multi-employeur. Cette dernière solution semblant remporter un succès croissant ces dernières années, nous l’approfondissons ci-après.

Un fonds de pension multi-employeur est un fonds de pension créé à l’initiative de prestataires de services connaissant bien le monde des fonds de pension. Ceux-ci sont spécialisés dans la gestion des pensions, les services actuariels, la comptabilité, les services de rapportage ou les services bancaires, et ont élargi leur offre en y ajoutant un fonds de pension multi-employeur.

Le fonds de pension multi-employeur gère les plans de pension de différentes entreprises ne faisant pas partie du même groupe économique. Celles-ci choisissent l’option du fonds de pension, sans devoir se charger elles-mêmes de sa gestion. Elles continuent ainsi de profiter des avantages d’un fonds de pension : 

• Ainsi, dans la majorité des cas, lorsque l’entreprise rejoint le fonds de pension multi-employeur, son plan de pension complémentaire est repris au sein d’un patrimoine distinct. En d’autres termes, les obligations en matière de pension et les actifs sont gérés séparément avec une comptabilité distincte, des comptes annuels propres et un rapport annuel dédié, outre les rapports généraux au niveau du fonds de pension.

• Le fonctionnement du patrimoine distinct offre une implication et une participation suffisantes de la part de l’entreprise via la constitution d’un organe opérationnel distinct. Si elle le souhaite, l’entreprise peut conserver un pouvoir de décision sur la politique d’investissement, le choix du (des) gestionnaire(s) d’actifs et la politique de financement du plan de pension complémentaire. Afin de permettre la participation nécessaire au processus décisionnel du fonds de pension, l’employeur prévoit un droit de vote minimal pour les entreprises participantes.

• Autre aspect important : l’intégralité du rendement est allouée aux réserves de pension. Les fonds de pension sont des investisseurs à long terme. Une analyse de la fédération professionnelle PensioPlus postule un rendement annuel nominal moyen de 6,2 %, mesuré sur une période de 40 ans. Corrigé de l’inflation, on parle d’un rendement annuel réel moyen de 3,9 %, nettement supérieur à la garantie de rendement minimal légale[1], qu’est tenu de fournir l’employeur sur le plan de pension complémentaire de ses travailleurs.

[1] Depuis 2025, la garantie de rendement minimal légale s’élève à 2,50 %.

Vanbreda Risk & Benefits dispose également d’un fonds de pension multi-employeur : le Vanbreda PensionFund & Beyond. Avec ce fonds, nous offrons une alternative à tous les fonds de pension existants qui souhaitent cesser leurs activités. Le fonds est également ouvert à tous les autres employeurs préférant une solution de fonds de pension à une solution d’assurance.

Vous avez des questions sur ce fonds de pension multi-employeur ? N’hésitez pas à contacter votre Account Manager Employee Benefits ou votre Pension Consultant.