Les infections nosocomiales (ou infections liées aux soins) sont des infections contractées par les patients durant leur séjour à l’hôpital, dans un centre de soins résidentiels ou lors de soins ambulatoires (tels que les soins à domicile).
Selon Sciensano, en moyenne 6 % des patients hospitalisés dans les hôpitaux européens contractent une infection nosocomiale. En Belgique, ce chiffre est plus élevé : 7 %, soit environ 110 000 patients par an. Les infections les plus courantes sont :
- Les infections des plaies après une opération
- Les infections urinaires après une cathétérisation
- Les pneumonies après ventilation artificielle
- Les infections sanguines liées à l’utilisation prolongée d’un cathéter
Les centres de soins résidentiels n’échappent pas non plus aux infections nosocomiales (3,5 %) et en raison du nombre élevé de résidents, on dénombre 170 000 cas par an.
Pas toujours. Une étude du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (2008) montre que 70 % des infections nosocomiales ne peuvent être évitées, même en prenant des mesures d’hygiène optimales. Ce chiffre joue un rôle important dans l’évaluation juridique de la responsabilité.
D’un point de vue juridique, la prévention des infections nosocomiales est considérée comme une obligation de moyens. L’hôpital doit prendre toutes les mesures raisonnables, mais ne peut garantir qu’aucune infection ne sera contractée.
Pourquoi cette distinction est-elle importante ?
- Dans le cas d’une obligation de résultat, une partie s’engage à atteindre un résultat déterminé. Si ce résultat n’est pas atteint, il y a manquement. Dans cette approche, toute infection nosocomiale impliquerait donc la responsabilité de l’établissement de soins.
- Dans le cas d’une obligation de moyens, en revanche, une partie s’engage à fournir tous les efforts raisonnables pour atteindre un objectif, sans garantie de résultat. Le patient devra prouver que l’établissement de soins ou le soignant n’a pas pris les précautions suffisantes pour éviter une contamination.
Que dit la jurisprudence ?
La jurisprudence confirme que les hôpitaux ne peuvent garantir un environnement exempt d’infections. Les infections nosocomiales sont considérées comme un risque thérapeutique. Il est question d’une obligation de moyens. La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens en 2019, qui a ensuite été confirmé en novembre 2024. Un patient a contracté une infection nosocomiale (staphylococcus aureus) dans le cadre d’une intervention chirurgicale.
La Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence antérieure, selon laquelle il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Outre le constat de la Cour selon lequel 70 % de ces infections sont inévitables, elle a statué comme suit :
« L’infection nosocomiale est contractée uniquement parce que le patient reçoit des soins dans un environnement médical, ce qui comporte des risques, notamment celui de contracter une nouvelle infection due à la présence de germes, bactéries et autres micro-organismes inhérents à un tel environnement, quelles que soient les mesures préventives prises. Il s’agit donc d’un risque thérapeutique. »
Les établissements de soins doivent démontrer qu’ils ont pris toutes les mesures de précaution, mais ne peuvent garantir qu’aucune infection ne sera contractée. Une nuance importante est que, dans certains cas, il existe une obligation de résultat, notamment au niveau de l’utilisation de matériel sûr et stérile.
Plusieurs mesures préventives peuvent être prises, telles que :
- Veiller à la mise en place de procédures d’hygiène appropriées et à leur strict respect ;
- Documenter de manière exhaustive (rapports du Comité d’hygiène hospitalière, audits internes, actions préventives, etc.) ;
- Adapter les procédures aux nouvelles directives ou aux avertissements.
Ces informations seront importantes pour évaluer si l’obligation de moyens a été respectée. Des rapports incomplets ou l’absence de documentation peuvent engager la responsabilité. De même, le non-respect des directives internes fait courir des risques aux établissements de soins et aux soignants. Dans un cas où une procédure de désinfection a continué à être appliquée sans modification, en dépit d’avertissements clairs du Comité pour l’hygiène hospitalière, un manquement a été constaté et la responsabilité a été retenue.
La jurisprudence et les avis du Fonds des accidents médicaux (FAM) montrent que si les infections entraînent parfois des dommages imprévisibles, dans d’autres cas, une faute est tout de même retenue. L’évaluation se fait donc toujours au cas par cas.
Il est impossible d’éviter toute infection nosocomiale. La prévention, l’exactitude des rapports et le respect des procédures internes sont essentiels, non seulement pour la sécurité des patients, mais aussi pour limiter les risques en matière de responsabilité.
Si vous êtes confronté à une infection nosocomiale et à un éventuel litige en matière de responsabilité, il est important de faire intervenir rapidement votre assurance responsabilité civile et/ou professionnelle. Celle-ci peut assurer votre défense et intervenir dans les cas où la responsabilité est engagée, dans les limites des conditions de la police. Chez Vanbreda, nos gestionnaires de sinistres vous accompagnent dans ces démarches.
