Dans le cadre d’un accident, certains frais, comme les factures d’hôpital, sont faciles à indemniser. Mais d’autres dommages, comme la douleur, la détresse physique ou un surcroît d’effort, sont difficiles à déterminer. L’évaluation des lésions corporelles incombe au médecin. C’est sur la base de son rapport qu’un juge ou un assureur détermine le montant des indemnités versées à la victime. Pour ce faire, il recourt généralement au Tableau Indicatif, un guide pratique qui permet de chiffrer les dommages.
Fin de l’année passée, une nouvelle version de ce tableau a été publiée pour la première fois en quatre ans. Les montants ont été considérablement revus à la hausse, en écho aux évolutions socioéconomiques et à la jurisprudence récente. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle : les victimes pourront désormais bénéficier d’une indemnité plus juste et plus élevée. Le nouveau tableau s’applique par ailleurs à tous les dossiers qui n’ont pas encore été définitivement clos.
1. Des indemnités journalières plus élevées en cas d’incapacité temporaire
Les indemnités journalières fixes pour la détresse personnelle pendant le rétablissement augmentent de 15 à 20 %. Cette mesure s’applique à la fois à l’incapacité personnelle (comme la douleur, l’inconfort dans la vie quotidienne…) et à l’incapacité temporaire à exécuter les tâches ménagères.
• L’indemnité journalière de base sans hospitalisation passe de 28 € à 32 €.
• L’indemnité journalière de base avec hospitalisation passe de 34 € à 39 €.
• L’indemnité journalière passe de 20 € à 30 € pour l’incapacité ménagère.
• L’indemnité complémentaire passe de 7 € à 10 € par enfant à charge.
2. Multiplication par trois des indemnités en cas d’incapacité permanente
Il s’agit du changement le plus significatif. Les montants forfaitaires pour l’incapacité permanente ont été triplés.
Ainsi, une victime âgée de 30 ans percevait autrefois 990 € par pour cent d’incapacité permanente. Ce montant s’élève aujourd’hui à 2 970 €. Pour une incapacité permanente de 15 %, cela représente une indemnité de 44 550 € au lieu de 14 850 €.
Les indemnités pour les dommages esthétiques (comme les cicatrices), la douleur et la détresse augmentent quant à elles de 15 %.
3. Augmentation des indemnités au profit des proches survivants en cas de décès
Les indemnités pour la peine des proches survivants augmentent significativement. Le montant fixe cède désormais la place à une fourchette (un montant minimal et un montant maximal). Cette fourchette se situe entre 15 000 € et 45 000 € pour les partenaires et les enfants des victimes. Autrefois, ce montant s’élevait invariablement à 15 000 €.
Cette fourchette offre davantage de possibilités de tenir compte du lien affectif et des circonstances particulières. Toutefois, elle pourrait également susciter des discussions dans le cadre de dossiers sensibles.
Grâce à ce nouveau tableau, la victime ou le proche survivant se voit accorder une indemnité plus juste, mieux adaptée à la réalité. Les demandes d’indemnité pour les lésions corporelles peuvent se situer à un niveau supérieur, une tendance qui se reflète progressivement dans le traitement des dossiers de sinistre. Une fois de plus, l’importance d’une bonne assurance n’est donc pas à sous-estimer.
