Vous êtes victime d’un accident avec lésions corporelles, dont une tierce personne porte la responsabilité ? Alors vous avez droit à une indemnité. En vertu du nouveau Tableau Indicatif 2024, ces indemnités ont été fortement revues à la hausse. Quels sont les changements et leurs implications ? Vous le découvrirez ci-dessous.
Dans le cadre d’un accident, certains frais, comme les factures d’hôpital, sont faciles à indemniser. Mais d’autres dommages, comme la douleur, la détresse physique ou un surcroît d’effort, sont difficiles à déterminer. L’évaluation des lésions corporelles incombe au médecin. C’est sur la base de son rapport qu’un juge ou un assureur détermine le montant des indemnités versées à la victime. Pour ce faire, il recourt généralement au Tableau Indicatif, un guide pratique qui permet de chiffrer les dommages.
Fin de l’année passée, une nouvelle version de ce tableau a été publiée pour la première fois en quatre ans. Les montants ont été considérablement revus à la hausse, en écho aux évolutions socioéconomiques et à la jurisprudence récente. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle : les victimes pourront désormais bénéficier d’une indemnité plus juste et plus élevée. Le nouveau tableau s’applique par ailleurs à tous les dossiers qui n’ont pas encore été définitivement clos.
Les indemnités journalières fixes pour la détresse personnelle pendant le rétablissement augmentent de 15 à 20 %. Cette mesure s’applique à la fois à l’incapacité personnelle (comme la douleur, l’inconfort dans la vie quotidienne…) et à l’incapacité temporaire à exécuter les tâches ménagères.
• L’indemnité journalière de base sans hospitalisation passe de 28 € à 32 €.
• L’indemnité journalière de base avec hospitalisation passe de 34 € à 39 €.
• L’indemnité journalière passe de 20 € à 30 € pour l’incapacité ménagère.
• L’indemnité complémentaire passe de 7 € à 10 € par enfant à charge.
Il s’agit du changement le plus significatif. Les montants forfaitaires pour l’incapacité permanente ont été triplés.
Ainsi, une victime âgée de 30 ans percevait autrefois 990 € par pour cent d’incapacité permanente. Ce montant s’élève aujourd’hui à 2 970 €. Pour une incapacité permanente de 15 %, cela représente une indemnité de 44 550 € au lieu de 14 850 €.
Les indemnités pour les dommages esthétiques (comme les cicatrices), la douleur et la détresse augmentent quant à elles de 15 %.
Les indemnités pour la peine des proches survivants augmentent significativement. Le montant fixe cède désormais la place à une fourchette (un montant minimal et un montant maximal). Cette fourchette se situe entre 15 000 € et 45 000 € pour les partenaires et les enfants des victimes. Autrefois, ce montant s’élevait invariablement à 15 000 €.
Cette fourchette offre davantage de possibilités de tenir compte du lien affectif et des circonstances particulières. Toutefois, elle pourrait également susciter des discussions dans le cadre de dossiers sensibles.
Grâce à ce nouveau tableau, la victime ou le proche survivant se voit accorder une indemnité plus juste, mieux adaptée à la réalité. Les demandes d’indemnité pour les lésions corporelles peuvent se situer à un niveau supérieur, une tendance qui se reflète progressivement dans le traitement des dossiers de sinistre. Une fois de plus, l’importance d’une bonne assurance n’est donc pas à sous-estimer.
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