Une assurance protection juridique ne paie pas l’indemnisation d’un tiers, mais couvre les frais engagés pour défendre vos droits ou introduire une plainte. Les honoraires d’avocat, les frais d’expertise et les frais de justice sont notamment couverts. Vous pouvez vous assurer à la fois pour vos activités professionnelles et pour votre vie privée.
Savez-vous que jusqu’à 60 % des Belges ont déjà été confrontés à un litige juridique ? Pourtant, en dépit des frais élevés, beaucoup ne prennent aucune mesure : le coût d’une procédure judiciaire peut vite atteindre entre 5 000 et 15 000 euros.
Les problèmes juridiques surviennent souvent de manière inattendue, mais peuvent avoir un impact considérable sur votre profession ou votre vie privée. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples dans lesquels l’assistance juridique vous aide à défendre vos droits.
Procédures disciplinaires
- Vous avez partagé des informations médicales concernant un patient avec un confrère médecin. Celui-ci dépose une plainte auprès de l’organe disciplinaire de l’Ordre des médecins pour violation du secret professionnel.
- Vous faites l’objet de poursuites pénales pour faute médicale. Le patient porte également plainte auprès de l’Ordre des médecins, qui envisage de vous infliger une sanction disciplinaire.
Litiges contractuels
- Vous recevez du matériel médical défectueux et souhaitez mettre le fournisseur en demeure.
- Votre bailleur augmente unilatéralement le loyer de votre cabinet.
Conflits fiscaux et administratifs
- L’administration fiscale refuse une partie des frais professionnels que vous avez déclarés.
- À la suite d’un contrôle de l’inspection sociale, vous recevez un procès-verbal de constatation pour des prestations médicales indûment facturées, accompagné d’une invitation à procéder à un remboursement volontaire. Une amende administrative vous est également infligée, que vous souhaitez contester.
- La commune accorde un permis pour un nouveau complexe à proximité de votre siège d’exploitation. Vous craignez d’importantes nuisances et souhaitez vous opposer au permis accordé.
Conflits en tant qu’employeur ou employé
- En tant qu’employé d’un hôpital ou d’un cabinet partagé, vous pouvez être confronté à une évaluation défavorable qui affecte votre carrière ou à une discussion de vos conditions de licenciement.
- En tant que propriétaire d’un cabinet, vous pouvez être confronté à un litige avec un membre du personnel relevant de la compétence du tribunal du travail.
Un assureur de protection juridique privilégie toujours un règlement à l’amiable dans un premier temps. Des juristes spécialisés examinent votre dossier, vous conseillent et tentent de trouver une solution en concertation avec la partie adverse. Cela vous permet d’économiser du temps, de l’argent et du stress.
Si un règlement à l’amiable s’avère impossible et qu’une procédure judiciaire est inévitable, la police couvre les frais. Ceux-ci comprennent notamment :
- Les honoraires d’un avocat de votre choix.
- Les frais de l’huissier de justice et de la procédure elle-même.
- Les honoraires d’un expert, si nécessaire, pour étayer votre dossier.
Une bonne police de protection juridique vous garantit d’avoir accès à une expertise juridique sans soucis financiers. Vous pouvez ainsi rester concentré sur ce qui compte vraiment : votre rôle de soignant. Lorsque vous souscrivez une assurance protection juridique, il est important de déterminer les garanties qui vous seront les plus utiles. En effet, tous les assureurs n’offrent pas la même couverture. Vous souhaitez connaître la solution la plus adaptée à votre situation ? Contactez-nous ! Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
