Un plan de pension bonus permet d’octroyer un salaire variable à vos collaborateurs tout en bénéficiant d’avantages (para)fiscaux. Grâce à cette assurance de groupe, les collaborateurs affiliés se constituent une pension complémentaire, qui dépend de l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise. Vous pouvez donc récompenser l’implication de vos collaborateurs en leur offrant la possibilité de se constituer une pension complémentaire.
Le plan de pension bonus présente des avantages (para)fiscaux intéressants, tant pour l’employeur que pour le salarié. Vous le remarquerez directement dans la simulation ci-dessous, qui compare l’avantage net d’une augmentation salariale de 1 000 euros avec une prime du même montant dans une assurance groupe.
En cas d’octroi d’un bonus salarial, le travailleur ne touche, en net, que 32 % du coût salarial total, alors que celui-ci s’élève à près de 73 % dans le cas d’une assurance groupe.
Par ailleurs, le travailleur peut financer son projet immobilier en prenant une avance sur le capital constitué dans le cadre du plan de pension bonus. Dans un prochain article, nous approfondirons les conditions à respecter pour prélever une avance et les conséquences fiscales lors du prélèvement du capital.
Si vous souhaitez aider vos collaborateurs à augmenter leur pension en leur octroyant un plan de pension bonus, pensez à tenir compte des éléments suivants :
- Quels collaborateurs seront affiliés au plan de pension bonus ? En votre qualité d’employeur, il vous revient de déterminer les conditions d’affiliation au plan de pension bonus. Celles-ci doivent toutefois respecter les dispositions antidiscrimination de la loi relative aux pensions complémentaires. Il est notamment interdit d’opérer une distinction entre ouvriers et employés, et l’affiliation ne peut pas dépendre d’une décision complémentaire de l’employeur.
- Le plan de pension bonus s’appliquera à tous les travailleurs qui satisfont aux conditions d’affiliation. Seuls les collaborateurs déjà engagés au moment de l’introduction du plan de pension bonus peuvent refuser d’y être affiliés. Un tel refus d’affiliation vaut pour toute la durée du plan de pension bonus. Les collaborateurs engagés après l’introduction du plan qui satisfont aux conditions d’affiliation sont automatiquement affiliés et ne peuvent pas s’y opposer.
- Les dispositions antidiscrimination de la loi relative aux pensions complémentaires s’appliquent également aux objectifs définis pour bénéficier de cet avantage. Il peut aussi bien s’agir d’objectifs individuels que collectifs, pour autant que ceux-ci soient objectifs et mesurables.
- Accordez suffisamment d’attention à la formulation du règlement interne relatif à ce plan de pension bonus afin d’éviter toute requalification par l’ONSS.
- Introduisez le plan à temps ! Vous souhaitez pouvoir verser une première prime dans l’assurance de groupe dès l’an prochain pour les objectifs atteints cette année ? Dans ce cas, vous devez encore lancer votre plan de pension complémentaire avant la fin de l’année.
Vous avez des questions sur les plans de pension bonus ou les éléments à prendre en compte lors de leur mise en œuvre ? N’hésitez pas à contacter votre Account Manager Employee Benefits.
